Statuts

STATUTS REGLEMENTAIRES 

« VËLOSFRËNN COLMER – BIERG a.s.b.l. »

CHAPITRE I :     Dénomination, Siège, Objet, Durée
CHAPITRE II :    Les membres
CHAPITRE III :   L'Assemblée Générale
CHAPITRE IV :   Le Conseil D'administration
CHAPITRE V :    Modification des Status
CHAPITRE VI :   Assemblée générale extraordinaire
CHAPITRE VII :  Exercice social
CHAPITRE VIII : Dissolution et liquidation
CHAPITRE IX :   Dispositions finales

Chapitre I : Dénomination, Siège, Objet, Durée.
Art. 1 : L'association sportive porte le nom de « Vëlosfrënn Colmer-Bierg a.s.b.l. ».
Art. 2 : Le siège social est établi à 9, rue de la Poste à Colmar-Berg.
Art. 3 : L'association a pour but de promouvoir le cyclisme sous toutes ses formes.
Art. 4 : La durée de l’association est indéterminée.

Chapitre II : Les membres.
Art. 5 : Le nombre des membres sera illimité. Le nombre minimum est fixé à trois. 

Art. 6 : Toute personne physique ou morale peut devenir membre du Club «Vëlosfrënn Colmer-Bierg asbl», lorsque la personne a payé sa cotisation annuelle. La qualité de membre effectif est conférée par l’assemblée générale. Pour devenir membre effectif, toute personne physique et/ou morale doit adresser une demande écrite au conseil d’administration qui transmet la demande à l’assemblée générale pour délibération.
Au cas où une personne serait mineure, un tuteur/parent doit accorder l’adhésion du mineur par apposition de sa signature sur la demande d’entrée. 

Art. 7 : La qualité de membre se perd par :
- La démission écrite adressée par simple lettre au conseil d'administration ;
- Le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale
- La démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les trois mois à partir de l’échéance des cotisations
- La radiation prononcée par l’assemblée générale pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’association. L'assemblée générale prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayants droits n’ont aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées. Une carte de membre spéciale peut être remise aux membres d'honneur. 

Art. 8 : Cotisations Les membres de l'association seront tenus à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le montant de cette cotisation annuelle ne peut pas être supérieur à montant 100 €. 

Chapitre III : L'Assemblée Générale.
Art. 9 : L'assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n'ont pas attribué à un autre organe de l'association. L'assemblée générale a lieu au courant des trois premiers mois de I'année. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par exercice social sur convocation du président du conseil d'administration, adressée au moins 10 jours à l'avance par courrier postal ou électronique à tous les membres de l'association, ensemble avec l'ordre du jour proposé. L'ordre du jour de l’assemblée générale comprend obligatoirement les points suivants :
1. Allocution du président
2. Rapport du secrétaire
3. Rapport du trésorier
4. Rapport des vérificateurs de caisse
5. Nomination des membres du conseil d’administration
6. Nomination des vérificateurs de caisse (commissaires aux comptes)
7. Interpellations et divers L’assemblée générale doit se réunir obligatoirement si au moins un cinquième des membres en font la demande. Tous les membres ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions seront prises à majorité des voix des membres présents ou représentés sous réserve des dispositions légales en cas de modification des statuts. Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre/par un tiers moyennant une procuration écrite. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour si l’assemblée générale y consent séance tenante à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par courrier postal ou électronique. Elles sont signées par deux membres du conseil d’administration et conservées dans un registre au siège de l’association où elles peuvent être consultées par les membres, les associés et les tiers. L’assemblée générale désigne deux vérificateurs de caisse pour un mandat d’un an. Pour les postes de vérificateur de caisse, chaque membre du club ou non-membre de plus de 18 ans peut poser sa candidature par courrier avant l’assemblée générale. Pour poser la candidature de vérificateur de caisse, la personne ne doit pas être liée au responsable des comptes (trésorier) jusqu’au second degré familial (femme, enfants, père/mère, frères/sœurs, grand-père/grand-mère, beau-père/belle-mère, beau-frère/ belle-sœur). Au cas où aucune candidature n'existerait pour les postes de vérificateur de caisse au début de l’assemblée générale, le comité du club peut nommer deux personnes avec l’accord des deux personnes et l’assemblée générale. 

Chapitre IV : Le conseil d'administration.
Art. 10 : L'association est administrée par un conseil d'administration, communément appelé « comité », composé de trois administrateurs au moins et limité au maximum de neuf membres, nommés par l’assemblée générale. Le nombre total des membres du conseil d’administration est un nombre supérieur à trois. La durée de leur mandat est de deux ans avec des élections partielles tous les ans. Sont éligibles tous les membres du club. Le mandat des administrateurs est renouvelable. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité des voix, ceux qui exerceront les fonctions de président, secrétaire et trésorier. Le comité se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent, mais au moins une fois par an. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts. Le comité peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une personne physique ou morale choisie en son sein ou en dehors de l’association. Le comité établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’assemblée générale, ensemble avec le budget prévisionnel pour l’exercice suivant. Le comité est convoqué par courrier postal ou électronique ou par tout autre moyen approprié. Le comité ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un administrateur au moins sont présents ou représentés. Toute décision est prise à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. L’association est engagée par la signature conjointe de trois administrateurs, soit le président, le caissier et le secrétaire. Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour I' administration et la gestion du club. Dans ce cadre, il peut notamment passer tous contrats ou actes unilatéraux engageant l’association, ou conférer tous les pouvoirs spéciaux à des mandataires. Le comité ne peut pas faire des dettes sans accord préalable de la majorité des voix des membres du club.

Chapitre V : Modification des status.
Art.11 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres. Si le quorum de présence n’est pas rempli à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième assemblée où cette fois-ci aucun quorum de présence n’est requis. Dans les deux cas, les modifications devront être adoptées par la majorité des deux tiers des voix. Les modifications des statuts ainsi que leur publication s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée. 

Chapitre VI : Assemblée générale extraordinaire.
Art. 12 : L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, par la majorité absolue du comité ou par au moins un tiers des membres du club. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée pour une modification des statuts, pour une dissolution du club ou pour un autre motif important pour la vie du club. 

Chapitre VII : Exercice social.
Art. 13. : L'exercice social coïncide avec l'année civile. 

Chapitre VIII : Dissolution et liquidation.
Art. 14 : La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée. Lors de la dissolution du club et après acquittement du passif, la fortune de celui-ci restera bloquée pendant une période de trois ans sous surveillance des anciens président, secrétaire et caissier du club. Si, durant cette période, un rétablissement du club vélo s’avère impossible, la fortune est versée à une œuvre de bienfaisance. 

Chapitre IX : Dispositions finales.
Art. 15 : Le club décline toute responsabilité en cas d’accident ou vol des matériaux personnels des membres pendant les séances d’entraînement ou voyages sportifs organisés par le club. Pour les membres mineurs, les responsables du club demandent aux parents ou tuteurs, de conclure une assurance-accidents privée pour le mineur. Durant les séances d’entraînement du club, les membres seront tenus à respecter le code de la route pour éviter des accidents inutiles et de publiquement représenter le club de manière respectable. 

Art. 16 : Pour tous les points non réglés par les présents statuts, l’association déclare se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée. L'assemblée générale constituante, réunie en assemblée extraordinaire, a pris les résolutions suivantes à l’unanimité : Sont désignés administrateurs : L'assemblée générale a décidé de fixer le montant de la cotisation annuelle pour les membres actifs à 25 Euros, respectivement 10 Euros pour les membres d’honneur.
Ensuite, le Conseil d'administration s'est réuni et a désigné, à l’unanimité :
- Monsieur John Lanckohr, retraité, 3 Ënneschte Wee, L-7721 Colmar-Berg comme président.
- Monsieur Fernand Weiler, administrateur de sociétés, 14 rue de la Poste, L-7730 Colmar-Berg comme secrétaire.
- Monsieur René Kries, retraité, 22 Ënneschte Wee, L-7721 Colmar-Berg comme trésorier. 

Colmar-Berg, le 20 avril 2023